Termes et conditions

Conditions Générales de Monstera Graphic

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1. Objet

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Les présentes Conditions Générales définissent les termes et conditions applicables aux services de graphisme et de publicité proposés par Monstera Graphic (ci-après "l'Agence") à ses clients (ci-après "le Client"). Toute prestation réalisée par l'Agence implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

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2. Prestations

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L'Agence propose des services de création graphique (logos, affiches, supports imprimés, etc.) et de publicité (campagnes digitales, marquage publicitaire, etc.). Les détails spécifiques de chaque prestation sont définis dans un devis.

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3. Devis et Commande

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Un devis gratuit est établi par l'Agence et valable 30 jours.

La commande est confirmée par la signature du devis.

Toute modification demandée par le Client après validation peut entraîner un ajustement des coûts.

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4. Paiement

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Les paiements s’effectuent selon les modalités indiquées sur le devis (virement, chèque, etc.).

Livraison des fichiers finaux dès réception du paiement.

Tout retard de paiement entraînera des pénalités de 3% par mois de retard.

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5. Propriété Intellectuelle

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Les droits d’auteur et de propriété intellectuelle des créations restent à l’Agence jusqu’au paiement intégral.

Toute reproduction ou modification sans autorisation est interdite si le paiement n'a pas été effectué.

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6. Livraison

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Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent de la validation des maquettes par le Client.

L’Agence n’est pas responsable des retards dus à des modifications tardives ou à des imprévus indépendants de sa volonté.

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7. Responsabilité

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L’Agence s’engage à fournir des prestations de qualité. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des erreurs provenant d’informations erronées fournies par le Client.

Les fichiers livrés sont à vérifier par le Client avant impression ou publication.

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8. Annulation et Résiliation

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Toute annulation par le Client après le début des travaux entraîne la facturation des prestations réalisées.

L’Agence peut résilier le contrat en cas de non-paiement ou de comportement inapproprié, avec remboursement partiel si applicable.

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9. Litiges

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En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du siège de l’Agence (à préciser) seront seuls habilités à trancher.

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10. Acceptation

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En commandant une prestation, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales.